Les aides photovoltaïques avec la Loi AGEC

Qu'apporte cette loi :

  • Dans le cadre de la transition écologique
  • Faciliter les aides financières
  • Accompagner un nouveau mode de consommation
  • Renforcer une économie plus écologique

Estimez le coût de votre installation et son rendement :

La Loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) vise à réduire le gaspillage, promouvoir la réutilisation, le recyclage et favoriser une économie plus circulaire. Elle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique voulue par la France et souhaite encourager des pratiques plus durables dans les secteurs de la consommation, de la production et de la gestion des déchets. Cette loi comporte de nombreuses mesures (notamment des aides financières pour baisser le prix des panneaux) afin de repenser notre modèle de consommation et tendre vers une économie plus respectueuse de l’environnement. On vous dit tout.

Masquer

C’est quoi la loi AGEC ?

La loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) est une législation française qui a pour objectif de réduire le gaspillage, promouvoir la réutilisation (ou réemploi) et le recyclage des produits, et favoriser une économie plus circulaire. Elle s’attaque aux pratiques de consommation et de production excessivement linéaires, où les produits sont souvent jetés après utilisation, et encourage des modèles plus durables. La loi AGEC vise également à réduire l’impact environnemental de la production et de la gestion des déchets en introduisant des mesures pour repenser notre modèle de consommation.

Limiter le gaspillage

Pour limiter le gaspillage et promouvoir la consommation responsable, la loi AGEC comprend diverses dispositions, notamment l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, la lutte contre l’obsolescence programmée et la réduction du suremballage des produits.

Favoriser l’économie circulaire

La loi AGEC encourage également la réparation, le réemploi et le recyclage des produits, prévoyant des incitations financières pour les entreprises qui adoptent des pratiques plus durables et qui intègrent des critères environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement. En résumé, la loi AGEC constitue une étape importante vers un mode de consommation et de production plus respectueux de l’environnement et du développement durable.

Les grands axes de la loi AGEC

Sortir du plastique jetable

L’un des principaux objectifs de la loi AGEC est de réduire drastiquement l’utilisation du plastique jetable. Elle prévoit notamment l’interdiction progressive de certains produits plastiques à usage unique (pailles, couverts et contenants alimentaires en plastique).

Améliorer l’information du consommateur

La loi AGEC renforce les obligations d’information des fabricants et des distributeurs envers les consommateurs. Les produits devront désormais porter des étiquettes indiquant leur durée de vie estimée, leur capacité à être réparés (réparabilité) ainsi que des informations sur leur impact environnemental.

Lutter contre le gaspillage

La loi AGEC introduit des mesures pour favoriser la lutte contre le gaspillage dans les supermarchés et les restaurants, à chaque étape de la chaîne alimentaire.

Lutter contre l’obsolescence programmée

La loi AGEC programme… la fin de l’obsolescence programmée des produits. Elle impose désormais aux fabricants l’engagement d’indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des produits électroniques et électroménagers (produits durables).

Optimiser la production

En dernier lieu, la loi AGEC encourage l’écoconception des produits et la mise en place de mesures pour réduire le gaspillage dans la production. A l’avenir, elle incite les entreprises à adopter des modèles économiques de développement durable, tels que la location ou la réutilisation de produits.

En résumé, la loi AGEC vise à transformer en profondeur la manière dont les produits sont fabriqués, vendus et consommés en France et milite en faveur d’une économie plus circulaire et respectueuse de l’environnement.

Une loi impactant le BTP

La loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire pointe l’obligation de réduire le gaspillage des matériaux de construction en encourageant la réutilisation, le recyclage, et la valorisation des déchets du BTP. Les entreprises du secteur sont désormais obligées de favoriser une économie plus circulaire et écologique dans la construction et la déconstruction des bâtiments.

L’ajout de l’éco-contribution

Dans le cadre de l’AGEC, l’éco-contribution encourage la prise en charge des coûts liés à la gestion des déchets des produits par les fabricants. Les entreprises doivent désormais intégrer le coût de la fin de vie de leurs produits dans leur tarification, incitant ainsi à une meilleure gestion des déchets et à la mise en place de solutions de recyclage et de valorisation des produits en fin de vie. Cette éco-contribution permettra de réduire le gaspillage et de promouvoir une économie plus circulaire.

Valoriser l’économie circulaire et les matériaux recyclés

Des obligations pour les entreprises

Suite à l’adoption de la loi AGEC, les fabricants doivent intégrer une part croissante de matières recyclées dans la conception de leurs produits. Cette proportion augmente progressivement, passant par exemple à 50% de plastique recyclé dans les bouteilles en plastique d’ici 2025. Les entreprises sont également encouragées à développer des éco-conceptions pour faciliter la réparation, la réutilisation et le recyclage de leurs produits.

Des obligations pour les collectivités

Dans le cadre de l’AGEC, les collectivités locales sont chargées de développer des infrastructures de collecte et de tri des déchets, notamment pour les déchets électroniques et électroménagers. Et de mettre en place des dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire. De plus, la loi encourage les collectivités à favoriser la réutilisation et le réemploi des produits dans le cadre de marchés publics.

Quel impact pour le solaire et le photovoltaïque ?

La loi AGEC souhaite promouvoir le recyclage des panneaux solaires en fin de vie. Les fabricants et les acteurs de la filière photovoltaïque sont donc tenus de mettre en place des dispositifs de collecte et de traitement des panneaux solaires usagés. L’AGEC favorise également l’utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication de panneaux solaires.

FAQ

Quels sont les 5 axes de la loi Agec ?

1/ Sortir du plastique jetable : réduction progressive de l’utilisation du plastique à usage unique à partir de 2021.
2/ Améliorer l’information du consommateur : étiquetage environnemental pour informer les consommateurs sur leur impact écologique.
3/ Lutter contre le gaspillage : incitation à ce que les grandes surfaces donnent les invendus alimentaires aux associations.
4/ Lutter contre l’obsolescence programmée : prolongation de la durée de vie des produits et encouragement à la réparation.
5/ Optimiser la production : utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication des produits et démarches d’écoconception.

Qui est soumis à la loi AGEC ?

La loi AGEC s’applique à un large éventail d’acteurs, notamment les entreprises, les collectivités territoriales, les producteurs de déchets, les fabricants de produits, les distributeurs, et les consommateurs. Elle engage toute la société à agir pour réduire le gaspillage et favoriser une économie plus circulaire.

Quelles sont les nouvelles filières visées par la loi AGEC ?

La loi vise principalement les filières des déchets électroniques, électroménagers, textiles, et plastiques. Elle fixe des objectifs ambitieux pour réduire leur impact environnemental.

Quel est le cadre juridique concernant le plastique ?

La loi AGEC interdit progressivement les produits en plastique à usage unique, encourage le recyclage, et promeut la recherche de solutions de substitution pour les plastiques non recyclables. Elle favorise également la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour mieux gérer les déchets plastiques.

A lire également en rapport avec Les aides photovoltaïques avec la Loi AGEC:

Estimez le coût de votre installation et son rendement :