Le crédit d’impôt énergétique (également appelé CITE = Crédit d’Impôt Transition Énergétique) est un dispositif fiscal visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les habitations. Il permet aux contribuables de déduire une partie des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique de leur logement de leur impôt sur le revenu. Le CITE concerne, entre autres, l’isolation thermique, les chaudières à haute performance énergétique, les pompes à chaleur, les panneaux solaires (c’est concrètement une des aides financières pour baisser le prix des panneaux)… On vous dit également comment le CITE a évolué au fil des années. C’est parti !
Table des matières :
Généralement accordé en réponse à certaines dépenses ou investissements spécifiques, un crédit d’impôt est une réduction directe ou un remboursement d’une partie des impôts qu’un individu ou une entreprise doit payer au gouvernement. Les crédits d’impôt sont conçus pour inciter les contribuables à réaliser des actions telles que la rénovation énergétique, la formation, la recherche et le développement, ou l’adoption de pratiques environnementales. Ils réduisent ainsi la charge fiscale tout en favorisant des objectifs économiques, sociaux ou environnementaux (transition énergétique, durabilité, écologie…).
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie d’une TVA réduite à 10% au lieu du taux normal de 20%. Cette réduction vise à rendre l’énergie solaire plus accessible aux particuliers et aux entreprises.
L’obligation d’achat garantit aux producteurs d’énergie solaire photovoltaïque un tarif d’achat fixe pour l’électricité qu’ils injectent dans le réseau public. Afin d’encourager la production solaire en offrant une source de revenus stable et prévisible pour les propriétaires de panneaux solaires, ce tarif est généralement supérieur au prix de l’électricité sur le marché. Cela vous permettra d’allier économies d’énergie et rentabilité maximale.
Visant à booster l’autoconsommation de l’électricité solaire produite localement, cette prime est versée aux propriétaires de panneaux solaires qui consomment leur propre électricité solaire plutôt que de la vendre intégralement au réseau. Elle constitue une incitation financière à utiliser l’énergie solaire produite sur place, ce qui peut réduire la facture d’électricité.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé par MaPrimeRénov’ en 2020. Pour obtenir le CITE, il était nécessaire de répondre à certaines conditions, notamment celles liées aux revenus du ménage et aux travaux réalisés. Les taux du CITE variaient en fonction de la nature des travaux et de l’équipement installé. Il était également essentiel que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés et respectent certaines normes techniques.
Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ (devenue la principale aide pour la rénovation énergétique des logements en France). il vous faut suivre ces 6 étapes :
1/ Évaluation énergétique : Faites réaliser une évaluation énergétique de votre habitation par un professionnel certifié.
2/ Devis et artisans : Obtenez des devis détaillés des travaux à effectuer par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
3/ Demande concrète de MaPrimeRénov’ : Connectez-vous sur le site internet dédié à MaPrimeRénov’ et remplissez votre demande en ligne en fournissant des informations sur votre logement, les travaux envisagés et vos revenus.
4/ Validation : Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification indiquant le montant de la prime auquel vous avez droit.
5/ Réalisation des travaux : Faites alors réaliser les travaux par les artisans choisis, en respectant impérativement les normes et les exigences techniques indiquées.
6/ Versement de la prime : Une fois les travaux terminés et conformes, vous recevrez le montant de MaPrimeRénov’ sur votre compte bancaire.
L’ADEME (Agence de la Transition Écologique) : Elle propose des informations complètes sur les dispositifs d’aide à la transition énergétique en France, y compris les installations solaires.
Le site du gouvernement : Vous y trouverez des informations sur les aides gouvernementales, les crédits d’impôt et d’autres exonérations fiscales liés à l’énergie solaire.
Les collectivités locales : Certaines régions, départements ou communes offrent des subventions ou des aides spécifiques pour les installations solaires.
Audit énergétique : Il vous permettra d’identifier les besoins spécifiques en matière d’efficacité énergétique et de production solaire.
Demande de devis auprès d’installateurs solaires qualifiés : Comparez alors les offres pour choisir celle qui convient le mieux à votre projet.
Financements : Explorez les différentes options, y compris les aides gouvernementales, les prêts à taux réduit et les programmes de subvention locaux.
Autorisations : Assurez-vous de les avoir toutes obtenues (permis de construire, déclarations préalables de travaux…).
Factures et justificatifs : Conservez toutes les factures, contrats et autres documents relatifs à votre installation solaire afin de justifier vos dépenses le cas échéant.
Déclaration d’impôt : Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt, reportez les dépenses admissibles dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Demande d’aides financières : Soumettez-les aux organismes concernés, en fournissant les documents requis.
De nombreux labels et certifications existent pour les installations solaires. On peut citer QualiPV, RGE ou encore le label BBC Effinergie. Assurez-vous de travailler avec des professionnels qualifiés possédant ces certifications : cela vous permettra de rendre votre installation solaire éligible à des subventions et des crédits d’impôt.
Si vous revendez votre surplus d’électricité à un tarif d’achat fixé par l’État (dispositif de l’obligation d’achat), les revenus générés peuvent être exonérés de l’impôt sur le revenu. Consultez les réglementations afin de déterminer si vous êtes éligible à cette exonération.
Vous vendez votre électricité solaire en dehors des réglementations spécifiques d’achat d’État ? Les revenus générés peuvent alors être soumis à l’impôt sur le revenu. Les règles fiscales variant quelquefois d’une région à l’autre, consultez un expert fiscal ou l’administration fiscale pour vérifier. En tout état de cause, tenez des registres précis de vos transactions de vente d’électricité afin de faciliter, le cas échéant, la déclaration de vos revenus et le calcul de votre impôt.
Les coûts d’achat et d’installation de panneaux solaires ne sont généralement pas déductibles des impôts sur le revenu pour les particuliers. Cependant, il existe des crédits d’impôt et des incitations fiscales spécifiques pour les systèmes solaires, qui peuvent réduire votre responsabilité fiscale. Ces dispositifs pouvant varier d’une région à une autre, il est donc essentiel de se renseigner précisément sur les incitations fiscales en vigueur avant de vous lancer !
Les aides et les incitations (subventions, crédits d’impôt, tarifs de rachat préférentiels pour l’électricité solaire excédentaire, prêts à taux réduit…) pour les panneaux solaires en 2023 dépendent souvent de la région où vous résidez. Consultez les organismes officiels ou les fournisseurs d’énergie afin d’obtenir des informations précises sur les incitations en vigueur à date.
Les aides pour une installation photovoltaïque incluent généralement des subventions gouvernementales, des crédits d’impôt, des prêts à taux réduit, des tarifs de rachat préférentiels pour l’électricité excédentaire, et des programmes d’encouragement à l’autoconsommation. Pour vérifier, il est recommandé de consulter les organismes gouvernementaux, les entreprises d’énergie solaire ou les sites web officiels qui répertorient les programmes d’incitation en vigueur actuellement.
Les crédits peuvent prendre différentes formes : crédits d’impôt sur le revenu, crédits d’impôt sur les sociétés, crédits d’impôt pour l’investissement…Pour vérifier si vous pouvez déduire une partie de vos coûts d’installation solaire, il est essentiel de consulter un professionnel de la fiscalité ou les autorités fiscales, ainsi que les conditions d’éligibilité.
Estimez le coût de votre installation et son rendement :